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Amendement n°673 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 26/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 52 - Adopté
Amendement n°219 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Mmes Taubira, Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
Amendement n°44 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 nonies - Rejeté
Amendement n°300 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 15/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°208 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 01/12/2009
Amendement de M. Cuvillier, M. Cocquempot, M. Facon et M. Raimbourg - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°266 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Jego - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°313 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Fasquelle et M. Tardy - Article 3 - Retiré
Amendement n°144 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 128 - Rejeté
Amendement n°128 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe
Amendement n°30 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. de Rocca Serra - Article 4 - Retiré avant séance