985041 résultats trouvés
- Question écrite n° 51392 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 25/09/2000
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 55397 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/12/2000
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 1582 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 28/07/1997
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 69733 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/12/2001
- sécurité sociale - cotisations - artisans et commerçants. montant.
- Question écrite n° 63095 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 02/07/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 48331 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/07/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 60552 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 30/04/2001
- sécurité routière - piétons - enfants. accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14064 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 11/05/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 53770 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/11/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. bas salaires.
- Question écrite n° 55878 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/12/2000
- plus-values : imposition - activités professionnelles - entreprises. transmission.
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