1519859 résultats trouvés
- Question écrite n° 29039 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 26/04/1999
- ésotérisme - avenir de la culture et Office de Cluny - appartenance au mouvement sectaire.
- Question écrite n° 42439 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 28/02/2000
- retraites : généralités - annuités liquidables - chômeurs âgés non indemnisés.
- Question écrite n° 30770 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- police - police municipale - mise à disposition de la police nationale. réglementation. statistiques.
- Question écrite n° 63022 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2001
- services - sécurité - maîtres-chiens. exercice libéral. statut.
- Question écrite n° 62142 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 11/06/2001
- sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
- Question écrite n° 25163 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 08/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. périodes d'expérience professionnelle exigée. prise en compte.
- Question écrite n° 73050 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55055 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 11/12/2000
- langue française - défense et usage - institutions communautaires.
- Question écrite n° 60546 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
- Question écrite n° 26704 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 15/03/1999
- mort - crémation - réglementation.
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