Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°119 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 15/03/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Sirugue, M. Grellier, M. Dumas, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Néri, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Dussopt, Mme Biémouret, Mme Karamanli, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°39 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943): Date de dépôt : 30/11/2010; Amendement de M. Piron - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°86 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Goujon, Mme Grosskost, M. Decool, M. Gatignol, M. Diefenbacher, M. Calméjane, M. Grall, M. Fasquelle, Mme Branget, M. Raison, M. Cinieri, M. Ferrand, M. Bouchet, M. Couve, M. Siré, M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Dhuicq, M. Mothron, M. Roubaud, Mme Irles, M. Schosteck, M. Spagnou, M. Myard, M. Vitel, M. Remiller et M. Bodin - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°4 - EXTENSION DU CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF - (n° 658): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté
Amendement n°469 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 49 - Tombe
Amendement n°1643 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Piron - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°51 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 - Rejeté
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°109 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
Amendement n°89 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 10 - Adopté