1496685 résultats trouvés
- Amendement n°456 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°355 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 35 - Non renseigné
- Amendement n°9 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 09/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. Perrut - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°5 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT (C.M.P.) - (n° 3178)
- Date de dépôt : 30/06/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 AA - Non renseigné
- Amendement n°297 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
- Amendement n°244 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°174 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°113 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Derosier, M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°172 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 19/04/2005
- Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. TERRASSE - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°378 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de MM. Jean-Marie Rolland, Gilles et Tian - Article 35 - Adopté
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