Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°237 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Dumont, Mmes Andrieux et Perrin-Gaillard - ARTICLE 23 TER - Non renseigné
Amendement n°83 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. BALLIGAND, DREYFUS, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°47 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Franco - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°292 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°110 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Hunault - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°52 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Rejeté
Amendement n°135 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°126 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 6 - Adopté
Amendement n°861 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
Amendement n°528 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 30 - Non renseigné