1526778 résultats trouvés
- Amendement n°128 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°20 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Bodin - Article 19 - Tombe
- Amendement n°219 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Brard - Article 2 - Tombe
- Amendement n°21 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 10/07/2009
- Amendement de M. Robinet - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°798 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de Mme Massat - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°62 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
- Amendement n°575 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 25/05/2010
- Amendement de M. Vandewalle - Après l'article 16 - Retiré
- Amendement n°467 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Binetruy, M. Blanc, M. Bodin, Mme Branget, M. Breton, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Decool, M. Domergue, M. Dupont, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gosselin, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Guédon, M. Guillet, M. Houillon, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Alain Marc, Mme Marin, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Remiller, M. Scellier, M. Tardy et M. Tian - Après l'article 5 ter - Non soutenu
- Amendement n°1 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256)
- Date de dépôt : 25/03/2011
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER bis - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats