1506055 résultats trouvés
- Amendement n°14 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Léonard - Après l'article 15 ter - Adopté
- Amendement n°1081 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
- Amendement n°104 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°318 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
- Amendement n°537 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°109 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 05/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1029 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Domergue, Mme Delong, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud et Mme Vautrin - Article 6 - Tombe
- Amendement n°656 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Chanteguet, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 43 - Rejeté
- Amendement n°161 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°119 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article PREMIER A - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats