1506662 résultats trouvés
- Amendement n°116 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de M. Rochebloine et M. Lagarde - Article 33 - Retiré
- Amendement n°31 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°11 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Amendement de M. Letchimy - Article 8 - Adopté
- Amendement n°1529 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 41 - Adopté
- Amendement n°398 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Tombe
- Amendement n°208 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°102 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article 9 - Adopté
- Amendement n°39 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Mariani - Article 10 - Adopté
- Amendement n°187 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
- Amendement n°1178 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats