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Amendement n° 422 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Gaillard et M. Caullet - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1375 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Maggi et Mme Orliac - Article 68 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2 - FAVORISER L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE PROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4166: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. de Rocca Serra, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
Amendement n° 18 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 2302 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 502 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/11/2016; Amendement de M. Hanotin - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 91 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Breton, M. Tetart et M. Schneider - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 13 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4330: Date de dépôt : 05/01/2017; Amendement de M. Tardy - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 14 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 517 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)