985045 résultats trouvés
- Question écrite n° 38381 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 06/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 14699 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 25/05/1998
- fonction publique territoriale - non titulaires - limite d'âge.
- Question écrite n° 50432 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/09/2000
- droit pénal - procédure pénale - ministère public. droit d'appel. recours. statistiques.
- Question écrite n° 47569 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 12/06/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 57743 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/02/2001
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 51392 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 25/09/2000
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 55397 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/12/2000
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 1582 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 28/07/1997
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 69733 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/12/2001
- sécurité sociale - cotisations - artisans et commerçants. montant.
- Question écrite n° 63095 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 02/07/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
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