1501362 résultats trouvés
- Amendement n°538 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°47 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°9 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 21/11/2005
- Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°318 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 29/04/2006
- Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 64 - Non renseigné
- Amendement n°318 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 25/10/2005
- Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 44 - Non renseigné
- Amendement n°446 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de à l'amendement n° 103 de la commission des affaires culturelles - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°47 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
- Date de dépôt : 31/01/2005
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°43 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°287 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 30 - Non renseigné
- Amendement n°129 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de Mme Pecresse - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
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