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- Question écrite n° 5260 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/10/2002
- justice - tribunaux - auditeurs de justice. rémunérations.
- Question écrite n° 36174 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/03/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 111178 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question écrite n° 34860 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/03/2004
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 723 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2002
- famille - obligation alimentaire - enfants majeurs. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 5087 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 21/10/2002
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 65586 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- élections et référendums - comptes de campagne - réglementation.
- Question écrite n° 94943 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 8616 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement - logement social - opérations de démolition-reconstruction. quartier de l'Ile-Marante. Colombes.
- Question écrite n° 48242 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 12/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
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