Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°182 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Article 59 - Retiré avant séance
Amendement n°229 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 23 - Rejeté
Amendement n°223 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 09/11/2005; Amendement de M. Giro - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°408 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°198 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°372 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°727 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°39 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Schwartzenberg - Article 50 - Non soutenu
Amendement n°341 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Myard - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné