1496685 résultats trouvés
- Amendement n°567 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°70 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 28/11/2005
- Amendement de MM. Tian, Giro et Gilles - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°288 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°79 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 11/02/2005
- Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°6 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162)
- Date de dépôt : 04/05/2005
- Amendement de Mme TANGUY, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°47 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 12/06/2006
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°17 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 30/03/2005
- Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°268 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Santini - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°4 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 21/09/2005
- Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
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