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- Date de dépôt : 09/05/2006
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- Question écrite n° 32536 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/01/2004
- industrie - informatique - Bull. aides de l'État. restitution.
- Question écrite n° 43334 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/2004
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- Date de dépôt : 14/11/2006
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- Question écrite n° 80416 de M. Armand Jung
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- Question écrite n° 101651 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- tourisme et loisirs - discothèques - accès. discriminations. lutte et prévention.
- Question écrite n° 89611 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 113647 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 84495 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
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