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- Question écrite n° 51366 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 23/11/2004
- voirie - riverains - servitude de passage. réglementation.
- Question écrite n° 77990 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/11/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 86021 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 14/02/2006
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 66265 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 44951 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 03/08/2004
- animaux - dégâts des animaux - insectes xylophages. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 85668 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question orale sans débat n° 151 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 24/02/2003
- transports - politique des transports - infrastructures. Clermont-Ferrand.
- Question écrite n° 66595 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 07/06/2005
- administration - procédure administrative - simplification.
- Question écrite n° 18136 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 12/05/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 11489 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 10/02/2003
- assurances - assurance maladies et accidents - indemnités journalières. prélèvements sociaux et fiscaux. information des assurés.
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