1522471 résultats trouvés
- Amendement n°300 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 11/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 88 - Retiré avant séance
- Amendement n°188 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Heinrich et M. Remiller - Après l'article 24 - Adopté
- Amendement n°182 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de M. Apparu - Article 53 - Retiré
- Amendement n°204 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 30 - Retiré
- Amendement n°468 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, M. Houssin, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°1191 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 bis - Rejeté
- Amendement n°1293 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Le Déaut - Article 73 - Rejeté
- Amendement n°77 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Retiré
- Amendement n°2 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 40 - Non soutenu
- Amendement n°5 - SIMPLIFICATION DU VOTE PAR PROCURATION - (n° 3374)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Roman - Après l'article 2 - Rejeté
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