966458 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 213 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 28/11/2002
- système pénitentiaire - établissements - construction.
- Question écrite n° 22525 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/07/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 107782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets - récupération textile. perspectives.
- Question écrite n° 36014 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/03/2004
- TVA - taux - centres de vacances avec restauration.
- Question écrite n° 99433 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- politique sociale - prestations sociales - statistiques.
- Question écrite n° 66142 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 31/05/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 34068 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 17/02/2004
- étrangers - demandeurs d'asile - aides au logement. perspectives.
- Question écrite n° 24487 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. perspectives.
- Question écrite n° 34269 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 24/02/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 84389 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement supérieur - statistiques - diplômes de doctorat.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats