1513485 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 257 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 01/04/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 41198 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 07/02/2000
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 51096 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/09/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. surendettement. revenus. insaisissabilité. bilan.
- Question écrite n° 47304 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 05/06/2000
- droit pénal - peines - application. conduite en état alcoolique.
- Question écrite n° 10909 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/03/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - Premier ministre : comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 497 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 30/06/1997
- agroalimentaire - fromages - pasteurisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 19771 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/10/1998
- élevage - lait - quotas de production.
- Question écrite n° 39773 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 10/01/2000
- armes - armes de chasse - fusils à pompe. détention. réglementation.
- Question écrite n° 69921 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/12/2001
- risques professionnels - maladies professionnelles - reconnaissance.
- Question écrite n° 69871 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 03/12/2001
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - réglementation. multiplicité de locataires ou de fermiers.
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