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- Question écrite n° 35091 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/09/1999
- communes - finances - contrôle. réglementation. réforme.
- Question écrite n° 52354 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/10/2000
- sociétés - sociétés civiles - construction d'une résidence pour enfants handicapés. statut fiscal.
- Question orale sans débat n° 711 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 22/03/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 11353 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 09/03/1998
- politique extérieure - Algérie - attitude de la France.
- Question écrite n° 15185 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 01/06/1998
- politique extérieure - Kosovo - attitude de la France.
- Question écrite n° 34350 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 06/09/1999
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 45678 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 01/05/2000
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 23134 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/12/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 62382 de M. Georges Lemoine
- Date de dépôt : 18/06/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 75765 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/04/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
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