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Question écrite n° 55669 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 18/01/2005
santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
Question orale sans débat n° 83 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 13/01/2003
impôts locaux - taxe professionnelle - communautés d'agglomération. réglementation.
Question écrite n° 48466 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/10/2004
femmes - égalité professionnelle - Conseil national de l'égalité. création. perspectives.
Question écrite n° 47540 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 28/09/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
Question écrite n° 28192 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 10/11/2003
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 93621 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 09/05/2006
justice - juridictions administratives - jugements. délais.
Question écrite n° 54554 de M. François Calvet
Date de dépôt : 28/12/2004
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 29574 de M. Louis Giscard d'Estaing
Date de dépôt : 01/12/2003
eau - qualité - eaux minérales. réglementation. établissements thermaux.
Question écrite n° 18494 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 19/05/2003
impôt sur le revenu - politique fiscale - patrimoine culturel. définition.
Question écrite n° 52184 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 30/11/2004
baux - baux d'habitation - préavis. durée. étudiants.