980193 résultats trouvés
- Question écrite n° 36452 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 25/10/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12213 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 30/03/1998
- santé - maladies chroniques - traitement et structures d'accueil.
- Question écrite n° 69325 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/11/2001
- sécurité routière - permis de conduire - normes de sécurisation. perspectives.
- Question écrite n° 29933 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 17/05/1999
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51333 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/09/2000
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
- Question écrite n° 18764 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 07/09/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 11730 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 16/03/1998
- défense - armée de l'air - centres d'essais en vol. Brétigny-sur-Orge.
- Question écrite n° 62169 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 11/06/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 41257 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/02/2000
- arts et spectacles - cirque - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 28826 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/04/1999
- sécurité sociale - bénéficiaires - ayants droit. réglementation.
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