973305 résultats trouvés
- Question écrite n° 50087 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/11/2004
- administration - rapports avec les administrés - commission pour les simplifications administratives. maintien. pertinence.
- Question écrite n° 110056 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/11/2006
- élevage - bâtiments - permis de construire. réglementation.
- Question écrite n° 52777 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 07/12/2004
- justice - juridictions sociales - tribunaux du contentieux de l'incapacité. fonctionnement. Lille.
- Question écrite n° 73908 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/09/2005
- santé - consommation - restauration collective. menus végétariens.
- Question écrite n° 24782 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 15/09/2003
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - conditions d'attribution. personnes atteintes d'hépatite C.
- Question écrite n° 22250 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 21/07/2003
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 41607 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - métro parisien.
- Question écrite n° 19301 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 02/06/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 54854 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 04/01/2005
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 54459 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 28/12/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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