Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°70 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°7 - DATES DES RENOUVELLEMENTS DU SÉNAT - (n° 2576): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Brunhes et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°98 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°91 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°174 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°265 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 01/03/2006; Amendement de MM. Joyandet, Sauvadet et Françaix - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°368 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°283 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 6 - Tombe
Amendement n° 572- ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - APRÈS L'ARTICLE 22 -
Amendement n°111 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de MM. Denis Jacquat et Colombier - ARTICLE PREMIER - Non renseigné