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- Question écrite n° 48466 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/10/2004
- femmes - égalité professionnelle - Conseil national de l'égalité. création. perspectives.
- Question écrite n° 47540 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 28192 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 10/11/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 93621 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question écrite n° 54554 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 28/12/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 29574 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 01/12/2003
- eau - qualité - eaux minérales. réglementation. établissements thermaux.
- Question écrite n° 18494 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - patrimoine culturel. définition.
- Question écrite n° 52184 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/11/2004
- baux - baux d'habitation - préavis. durée. étudiants.
- Question écrite n° 104832 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- audiovisuel et communication - RFI - nombre de langues de diffusion. perspectives.
- Question écrite n° 40595 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 01/06/2004
- arts et spectacles - cinéma - bandes annonces. réglementation.
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