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Amendement n°5863 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 05/01/2009
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°251 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Tombe
Amendement n°76 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
Amendement n°26 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 19/11/2007
Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°141 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°619 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Bur - Article 63 - Retiré
Amendement n°1136 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Tombe
Amendement n°291 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 31 - Adopté
Amendement n°391 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 ter - Rejeté
Amendement n°162 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Dupont-Aignan - Après l'article 8 - Non soutenu