Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5336 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 06/04/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°1455 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 24 - Tombe
Amendement n°182 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°1927 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Morange - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°1 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°120 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 5 - Rejeté
Amendement n°30 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 02/09/2010; Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, M. Tardy, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 29 quinquies - Rejeté
Amendement n°266 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Desallangre et M. Candelier - Article 32 - Rejeté
Amendement n°249 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Emmanuelli, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°1777 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté