968625 résultats trouvés
- Question écrite n° 70152 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/07/2005
- Union européenne - Conseil - conclusions. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 29094 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 24/11/2003
- élevage - chevaux - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 66483 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - retraites. gestion. statistiques.
- Question écrite n° 24608 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 15/09/2003
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - poursuites judiciaires. indemnisation des victimes.
- Question écrite n° 94856 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. aides de l'État.
- Question écrite n° 8479 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/12/2002
- télécommunications - collectivités territoriales - réseaux. mise en place. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3042 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 23/11/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 87351 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 28/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 97561 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 20/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 102504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/08/2006
- élections et référendums - comptes de campagne - réglementation.
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