976569 résultats trouvés
- Question écrite n° 14984 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 34517 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
- Question au Gouvernement n° 965 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 02/12/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 36472 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 25/10/1999
- avortement - IVG - loi n° 75-17 du 17 janvier 1975. application. rapport Nisand.
- Question écrite n° 11507 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/1998
- culture - institut du monde arabe - contrôle financier.
- Question écrite n° 12848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/04/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - magistrats. statistiques.
- Question écrite n° 70022 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 10/12/2001
- communes - biens - vente d'immeubles. prix de cession. avis du service des domaines.
- Question écrite n° 59512 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 02/04/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 68241 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 29/10/2001
- communes - réglementation - débits de boissons et de tabac. licences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 47533 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 12/06/2000
- femmes - congé de maternité - perspectives.
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