Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°992 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 11 sexies A - Adopté
Amendement n°260 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 ter - Rejeté
Amendement n°36 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Carrez - Article 30 - Adopté
Amendement n°73 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°23 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Paternotte - Avant l'article 23 bis - Adopté
Amendement n°135 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de M. Daniel Paul - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°391 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul,M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Retiré
Amendement n°517 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 50 - Rejeté
Amendement n°138 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2008; Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°1213 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello et Mme Grommerch - Article 4 - Non soutenu