1499819 résultats trouvés
- Amendement n°630 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 16/11/2005
- Amendement de MM. Bonrepaux, Brottes, Migaud, Dosière, Derosier, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
- Amendement n°6 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332)
- Date de dépôt : 15/12/2005
- Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°269 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°485 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 24/03/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°411 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°145 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Bénisti - Article 19 - Non soutenu
- Amendement n°79 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 28/10/2005
- Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
- Amendement n°394 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou, M. Bonrepaux, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste - Article 36 - Adopté
- Amendement n°33 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°60 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Amendement de M. Préel - Article 39 - Rejeté
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