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- Question écrite n° 51569 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 23/11/2004
- élevage - PAC - bovins. identification.
- Question écrite n° 31906 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 20/01/2004
- fonction publique territoriale - congé de fin d'activité - réglementation.
- Question écrite n° 113240 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 67108 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 14/06/2005
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- Question écrite n° 80825 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/12/2005
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- Question écrite n° 33454 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 10/02/2004
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- Question écrite n° 117585 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 06/02/2007
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 24169 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - personnel. formation.
- Question écrite n° 108168 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 10009 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 13/01/2003
- agriculture - offices d'intervention - ONIFLHOR. budget. montant.
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