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- Question écrite n° 2704 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/09/1997
- déchets, pollution et nuisances - bruits - centres urbains.
- Question au Gouvernement n° 550 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/04/1998
- famille - veufs et veuves - politique et réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 02/03/2000
- sports - football - centres de formation. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 11039 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 68990 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 19/11/2001
- enseignement - programmes - éducation sexuelle.
- Question écrite n° 3260 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 40268 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2000
- élections et référendums - comptes de campagne - dépenses. imputation. réglementation.
- Question écrite n° 54721 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/12/2000
- handicapés - allocations et ressources - exploitants agricoles.
- Question écrite n° 16131 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 29/06/1998
- transports par eau - canal Rhin Rhône - construction. arrêt. conséquences.
- Question écrite n° 38699 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
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