1501377 résultats trouvés
- Amendement n°36 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 09/04/2008
- Amendement de MM. Dosière, Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Retiré
- Amendement n°278 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Goasguen - Après l'article 66 - Non soutenu
- Amendement n°2 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (Deuxième lecture) - (n° 1901)
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Baert, M. Goua, M. Nayrou, M. Launay, M. Carcenac, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Eckert, M. Idiart, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 ter A - Rejeté
- Amendement n°376 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 26/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
- Amendement n°143 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
- Amendement n°777 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
- Amendement n°709 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et M. Raison - Article 7 - Retiré
- Amendement n°14 - DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LE RENSEIGNEMENT - (n° 13)
- Date de dépôt : 25/07/2007
- Amendement de M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
- Amendement n°609 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°1 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 19/11/2009
- Amendement de M. Grouard - Article 22 - Non soutenu
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