Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°885 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Besselat - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°55 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°53 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Pinte - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°57 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°2 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°62 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 26/06/2006; Amendement de M. Le Fur - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de M. Néri, Mme David, MM. Beauchaud, Floch, Kucheida, Migaud, Rouquet, Mmes Carrillon-Couvreur, Darciaux, Robin-Rodrigo, M. Viollet et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°101 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Mariton et Gonnot - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°291 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 29 - Non renseigné