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Amendement n°400 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Avant l'article 15 - Rejeté
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Baguet, M. Santini et M. Guillet - Article 59 - Rejeté
Amendement n°36 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen et M. Lellouche - Article 9 - Adopté
Amendement n°153 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Étienne Blanc et M. Blessig - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°116 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Carrez - Article 35 - Adopté
Amendement n°319 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 36 - Retiré avant séance
Amendement n°399 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 09/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté
Amendement n°5 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°592 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira et M. Letchimy - Article 20 - Rejeté
Amendement n°6743 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 02/01/2009
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -