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Question écrite n° 9024 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 23/12/2002
défense - armée - musique militaire. instruments. distribution aux sociétés musicales amateurs.
Question écrite n° 51623 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/11/2004
enseignement secondaire - collèges - classes relais. perspectives.
Question écrite n° 14842 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 24/03/2003
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 32175 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 20/01/2004
animaux - chiens - société centrale canine. financement.
Question écrite n° 90005 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/03/2006
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. pratiques commerciales.
Question écrite n° 24485 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 08/09/2003
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
Question écrite n° 89027 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 123218 de M. Louis Guédon
Date de dépôt : 29/05/2007
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 16522 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 14/04/2003
énergie et carburants - EDF - factures. présentation.
Question écrite n° 18439 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 19/05/2003
recherche - comité des travaux historiques et scientifiques - délocalisation. conséquences.