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- Question écrite n° 103925 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 12/09/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 25339 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 29/09/2003
- sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
- Question écrite n° 10744 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 27/01/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 42117 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/06/2004
- transports ferroviaires - ligne Fontenay-le-Comte Niort - réouverture.
- Question écrite n° 26861 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/10/2003
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 29268 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 01/12/2003
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67176 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 14/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 57798 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. Cadolive.
- Question écrite n° 76296 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/10/2005
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 26366 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/10/2003
- grandes écoles - école d'ingénieurs généralistes de Marseille - création. décret. publication.
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