971854 résultats trouvés
- Question écrite n° 105972 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 03/10/2006
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. remboursement.
- Question écrite n° 5040 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- communes - maires et adjoints - identification des défunts.
- Question écrite n° 116984 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/01/2007
- chômage : indemnisation - UNEDIC - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70269 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 19/07/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 75694 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/10/2005
- collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de cabinet. licenciement - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 18283 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- sécurité routière - poids lourds - dispositifs de sécurité. coût.
- Question écrite n° 89583 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 94713 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- recherche - chercheurs - allocations. revalorisation.
- Question écrite n° 13378 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 03/03/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 97891 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 20/06/2006
- plus-values : imposition - activités professionnelles - réglementation.
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