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- Question écrite n° 47437 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/06/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - dépenses de formation professionnelle des salariés.
- Question écrite n° 30721 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 31/05/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 1 - intégration dans le corps des PLP 2.
- Question écrite n° 15542 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - rémunérations.
- Question écrite n° 8207 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 22/12/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - associations. foyers de jeunes travailleurs.
- Question écrite n° 70381 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 10/12/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 53765 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions de santé - professions paramédicales - office. diététiciens. représentation.
- Question orale sans débat n° 1431 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 04/06/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 32121 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 10301 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations. foyers de jeunes travailleurs.
- Question écrite n° 37283 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 15/11/1999
- voirie - tunnels - sécurité. col de Tende.
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