971263 résultats trouvés
- Question écrite n° 86726 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - habitats légers de loisirs. réglementation.
- Question orale sans débat n° 149 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 24/02/2003
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 94819 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique extérieure - pays d'Europe centrale et orientale - inondations. aides financières.
- Question écrite n° 95565 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 30/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 115642 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 45212 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 03/08/2004
- TVA - taux - résidences pour personnes âgées. prestations.
- Question écrite n° 14676 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1551 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 13/10/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 8555 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 16/12/2002
- défense - armée - service de santé. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 52085 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 30/11/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
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