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- Question écrite n° 60386 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- établissements de santé - CHU - recherche clinique. financement.
- Question écrite n° 104088 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/09/2006
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 10470 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/01/2003
- État - décentralisation - conséquences. naturalisations. compétences.
- Question écrite n° 80648 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - archives - gestion.
- Question écrite n° 67966 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/06/2005
- démographie - recensements - coût. communes rurales. aides de l'État.
- Question écrite n° 71295 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- travail - droit du travail - groupements d'employeurs. développement.
- Question écrite n° 6322 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 106351 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 35704 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 16/03/2004
- marchés publics - communes - frais d'insertion des annonces de marchés publics. imputation comptable. réglementation.
- Question écrite n° 116117 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement - carte scolaire - académie d'Amiens.
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