985693 résultats trouvés
- Question écrite n° 39631 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 27/12/1999
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 62563 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 18/06/2001
- santé - maladie d'Alzheimer - proposition de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 30430 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 24/05/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 35023 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 20/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 55330 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - cardiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 11807 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 23/03/1998
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - enseignement. cantines scolaires. fonds social.
- Question écrite n° 3555 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 29/09/1997
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - financement. Limousin.
- Question orale sans débat n° 275 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 22/04/1998
- éducation physique et sportive - enseignement secondaire - équipements sportifs. frais de fonctionnement. prise en charge.
- Question écrite n° 8552 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 12/01/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 47400 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 12/06/2000
- commerce et artisanat - fleuristes - concurrence. marchands ambulants.
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