971919 résultats trouvés
- Question écrite n° 61321 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sécurité sociale - financement - taxe sur les contrats d'assurance automobile. travailleurs frontaliers. exonération.
- Question écrite n° 34880 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 50506 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 09/11/2004
- agriculture - PAC - betteraves. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2091 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/05/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 99242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 51425 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 27354 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
- Question écrite n° 30244 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 41653 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
- Question écrite n° 74316 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
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