975917 résultats trouvés
- Question écrite n° 18045 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 15554 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - rémunérations.
- Question orale sans débat n° 228 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 25/03/1998
- transports urbains - RER - ligne E. Eole.
- Question écrite n° 66031 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2001
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 56512 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 15/01/2001
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 14013 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 04/05/1998
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
- Question écrite n° 57947 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 19/02/2001
- marchés publics - communes - frais d'insertion des annonces dans la presse. imputation comptable. réglementation.
- Question écrite n° 38343 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 06/12/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 65864 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 17/09/2001
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question au Gouvernement n° 1873 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 23/02/2000
- politique extérieure - Kosovo - plan de paix. application.
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