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- Question écrite n° 108313 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 116256 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 16/01/2007
- justice - tribunaux administratifs - loi n 87-1127 du 31 décembre 1987. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 116817 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 23/01/2007
- automobiles et cycles - carte grise - délivrance. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 104853 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 15807 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 55890 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 25/01/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 119368 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 46622 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 14/09/2004
- voirie - RN 116 - aménagement. financement.
- Question écrite n° 16798 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/04/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 105750 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 03/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'Etat.
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