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- Question écrite n° 55143 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 18/01/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. associations. consultation.
- Question écrite n° 120662 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 14717 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 24/03/2003
- administration - procédure administrative - recouvrement. courriers non référencés.
- Question écrite n° 91124 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 04/04/2006
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 108851 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- politiques communautaires - perspectives - stratégie de Lisbonne. Conseil économique et social. publication. conclusions.
- Question écrite n° 56663 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 01/02/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 57298 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : administration centrale - risques d'inondation. conséquences.
- Question écrite n° 43990 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/07/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question orale sans débat n° 1794 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 09/01/2007
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. aménagements. université de Marne-la-Vallée.
- Question écrite n° 19413 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement : personnel - enseignants - formation. recrutement.
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