1506051 résultats trouvés
- Amendement n°83 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 24/10/2008
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 31 - Adopté
- Amendement n°8 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1546 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 4 - Tombe
- Amendement n°50 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Decool, M. Roatta, M. Mathis, M. Spagnou, M. Proriol, M. Gonnot, M. Hillmeyer, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Lazaro, Mme Marguerite Lamour, M. Guédon, M. Maurer, Mme Besse, M. Gatignol, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Fasquelle, Mme Marland-Militello, Mme Branget et M. Huyghe - Article 4 - Retiré
- Amendement n°1894 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Domergue, M. Decool, Mme Delong, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud et Mme Vautrin - Article 16 - Adopté
- Amendement n°17 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 10/03/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Néri, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Dumas, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Retiré avant séance
- Amendement n°55 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Nicolin - Avant l'article 5 - Adopté
- Amendement n°441 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Luca, M. Fasquelle, Mme Boyer, M. Blessig, M. Lezeau, M. Christian Ménard, M. Straumann, M. Debré, M. Vanneste, Mme Poletti, M. Decool, M. Wojciechowski et M. Spagnou - Après l'article 49 - Non soutenu
- Amendement n°13 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 -
- Amendement n°921 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Le Fur - Article 55 - Non soutenu
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