967039 résultats trouvés
- Question écrite n° 23362 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 61687 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 19192 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/06/2003
- transports routiers - licences de transports - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 14126 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 17/03/2003
- arts et spectacles - salles de cinéma - multiplexes. nombre de places. réglementation.
- Question écrite n° 70962 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 26/07/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 94999 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- droit pénal - garde à vue - réglementation.
- Question écrite n° 38137 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/04/2004
- chasse et pêche - conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage - piégeurs. représentativité.
- Question écrite n° 16155 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 07/04/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 61949 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/04/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 89099 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse. lutte et prévention.
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